Que faut-il faire avant de commencer les travaux d’une piscine semi-enterrée ?

Afin de pouvoir installer une piscine semi-enterrée dans son jardin, il faut déclencher des travaux qui peuvent être plus ou moins importants. Suivant la nature de ces travaux ainsi que les dimensions de la piscine à installer, il faut appliquer le règlement qui convient. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, continuez de lire cet article, nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur la partie administrative qui concerne les piscines semi-enterrées.

Quelle est la réglementation en vigueur concernant les piscines semi-enterrées ?

Installer une piscine semi-enterrée dans votre jardin revient à commencer des travaux. Ce qui signifie qu’il existe toute une législation qu’il faut connaitre au préalable et surtout savoir appliquer. Tout d’abord, cela dépend de la taille, plus exactement de la surface de la piscine que vous souhaitez installer. Si elle ne dépasse pas les 10 m2, cela ne nécessitera aucune déclaration ou formalité, vous pouvez directement commencer votre pose. Cependant, si la surface dépasse les 10 m2, il faudra alors, soit faire une déclaration préalable de travaux, ou bien faire une demande de permis de construire à la mairie la plus proche.

En ce qui concerne la déclaration des travaux, vous pourrez vous en contenter si votre piscine semi-enterrée est non couverte, d’une hauteur inférieure à 60 cm et d’une surface qui ne dépasse pas les 100 m2. Et même pour les piscines couvertes si elles vont être installées sur un terrain déjà travaillé et bâti et qui ne nécessite pas plus de travaux.

Par contre, vous serez dans l’obligation de déposer une demande de permis de construire si votre piscine dépasse les dimensions citées plus tôt, ou bien qu’elle dispose d’un abri dépassant les 20 m2, et ce, selon l’article R421-9 alinéa f. Il faut donc prendre vos précautions dès que vous avez choisir votre modèle de piscine semi-enterrée.

Comment faire une déclaration de travaux pour sa piscine semi-enterrée ?

La déclaration préalable des travaux est la solution la plus facile pour pouvoir commencer vos travaux, du moment que votre piscine respecte les dimensions susmentionnées. Vous pouvez vous faire aider par le professionnel qui va installer votre piscine, car il est plus au courant que vous et cela fait également partie de son métier. Ensuite, il vous faudra monter le dossier nécessaire pour pouvoir faire la demande. Tout d’abord, il faudra remplir le fameux formulaire de déclarations des travaux, et établir des plans précis concernant l’installation, le terrain et le projet en général, avec évidemment les dimensions de la piscine, les matériaux qui la constituent et même la couleur. Il est préférable de faire dans le détail.

Ensuite, vous pourrez aller le déposer à la mairie de votre commune, ou vous pouvez l’envoyer directement en recommandé à la Poste selon ce que vous préférez. Cette demande est évidemment obligatoire, et il vous faudra donc patienter pour la réponse de la Mairie. Celle-ci vous désignera la date à partir de laquelle vous pourrez lancer vos travaux, cela peut prendre deux mois. En ce qui concerne la validité de votre déclaration, cela peut aller jusqu’à deux années. Si la Mairie refuse votre demande, vous devrez faire appel dans les deux mois qui suivent, en rajoutant plus de documents à votre dossier.

Comment faire une demande de permis de construire ?

Si votre piscine semi-enterrée dépasse certaines dimensions, il faudra obligatoirement passer par la demande du permis de construire. Pour ce faire, il vous faudra soumettre aux services municipaux un dossier bien fourni et contenant tous les détails nécessaires.

Ce dossier devra contenir :

  • Le plan décrivant votre terrain ;
  • le plan décrivant les constructions que vous avez prévues ;
  • un descriptif contenant tous les détails du projet ;
  • des images ou bien même un rendu 3D si possible.

Il faudra donc faire attention à bien décrire tous les détails concernant le projet, y compris les dimensions, la nature des travaux et tout ce qui s’ensuit. Enfin, pour le rendu 3D, vous pourrez vous le procurer chez le professionnel qui va installer votre piscine.

La réponse de la mairie va prendre un certain temps, comme pour la déclaration des travaux, à peu près deux mois donc. Votre permis devra ensuite être placé de façon visible sur votre façade durant la totalité de vos travaux.

En conclusion, il ne faut pas négliger les tâches administratives qui concernent l’installation de votre piscine semi-enterrée. Mis à part les demandes, n’oubliez pas de penser aux déclarations d’ouverture et de fermeture des travaux.