Quelles impositions pour les piscines semi-enterrées ?

Installer une piscine enterrée est une envie que pas mal de personnes ont, mais avant de se lancer dans un tel projet, il ne faut jamais négliger tout ce qui peut aller avec. En effet, il s’agit d’un projet qui implique certaines démarches administratives. Parmi elles, il est possible de citer en premier lieu les impôts qu’il est nécessaire de payer. Ce sont des obligations légales dont il est quasiment impossible d’échapper, c’est pourquoi nous allons vous en parler en détail sur ce propos à travers cet article.

Est-il obligatoire de payer des impôts sur les piscines semi-enterrées ?

Hésiter entre une piscine hors-sol et une piscine enterrée est tout à fait normal lorsqu’on souhaite installer un bassin chez soi, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il existe un juste milieu qui est celui des piscines semi-enterrées.

Ces dernières possèdent énormément d’avantages, mais elles poussent à se poser d’innombrables questions, notamment en ce qui concerne la législation qui leur est appliquée.

Alors que les piscines hors-sol, qu’elles soient tubulaires, gonflables ou autres, ne sont pas assujetties aux impôts, peu importe leur nature, les piscines enterrées quant à elles le sont bel et bien.

Cela donne place à une certaine confusion, car on se demande quel est le cas pour les piscines semi-enterrées. Font-elles partie des piscines hors-sol ou des piscines enterrées ?

Et bien, pour répondre à cette question le plus simplement possible, il est important de retenir qu’elles sont un cas à part, car elles sont assujetties aux impôts, mais pas n’importe lesquels.

Il faut alors les déclarer afin de ne pas subir de conséquences ou encore d’éventuels redressements, ce qui permet d’éviter bien des contraintes.

Quels impôts s’appliquent sur les piscines semi-enterrées ?

À présent que vous savez qu’il est primordial de déclarer une piscine semi-enterrée aux impôts, il est nécessaire de connaître lesquels. De ce fait, voici ceux dont il est impossible de se passer :

  • La taxe d’habitation ;
  • La taxe foncière ;
  • La taxe d’aménagement.

La taxe d’habitation est une taxe qui concerne la maison ainsi que toutes ses dépendances, en l’occurrence la piscine semi-enterrée s’il y en a une, et ce, même si techniquement on n’y habite pas.

En ce qui concerne la taxe foncière, elle est principalement destinée aux piscines maçonnées. Toutefois, étant donné qu’une piscine semi-enterrée nécessite quelques travaux d’installation et qu’il est impossible de la déplacer une fois qu’elle est installée, elle est soumise à cette taxe.

De plus, il ne faut tout de même pas oublier qu’une piscine semi-enterrée ajoute beaucoup de valeur à une maison, ce qui explique tout.

Enfin, la taxe d’aménagement est destinée à toutes les piscines et les bassins extérieurs de plus de 10 m². Ceci étant dit, il faut savoir que son montant n’est pas le même partout.

En effet, la taxe d’aménagement qui ne se paye qu’une seule et unique fois se calcule en prenant en compte trois informations :

  • La surface du bassin ;
  • La valeur forfaitaire ;
  • Le taux communal et départemental.

Quelles sont les démarches administratives à considérer pour les piscines semi-enterrées ?

Les questions concernant les impôts sur les piscines enterrées sont à présent répondues, mais il reste tout de même quelques points à éclaircir. Le plus important est celui des démarches administratives à ne surtout pas négliger.

D’ailleurs, ces dernières doivent être prises en charge avant même de déclarer le bassin semi-enterré aux impôts. Ce sont des démarches administratives qui doivent s’effectuer à la mairie. Il s’agit de deux processus distincts : la déclaration de travaux et le permis de construire.

La déclaration de travaux pour une piscine semi-enterrée doit obligatoirement se faire dans le cas où cette dernière :

  • A une surface comprise entre 10 et 100 m² ;
  • Est non couverte ;
  • Dépasse le sol de 60 cm ;
  • Est couverte et construite sur un terrain déjà construit.

Pour ce qui est du permis de construire, sa nécessité a lieu lorsque la piscine a un abri de 20 m² ou plus et qu’elle fait plus de 100 m² et 60 cm hors du sol.

Ceci étant dit, il faut savoir qu’en termes d’urbanisme, chaque institution possède ses propres règles, c’est pourquoi il est préférable de se rendre à sa mairie pour en savoir davantage sur les autorisations, les restrictions, etc.