Artisans du Bâtiment, Comment payer moins de RSI

10 Solutions pour Payer moins de RSI dans le Bâtiment

Vous êtes un artisan du bâtiment ? Une entreprise individuelle ? Un gérant majoritaire de SARL ?Ou encore vous êtes une société en EURL, EIRL, SNC ? Vous êtes inondés de charges et trouvez que le montant du RSI est trop élevé ?

En France, tout travailleur non salarié doit être inscrit au RSI. Il est donc improbable que vous y échappiez. Pour parvenir à tirer votre épingle du jeu, nous allons vous expliquer les moyens qui s’offrent à vous.
Voici quelques solutions pour améliorer vos conditions et payer moins de RSI :

1) Demandez une situation comptable de votre entreprise du bâtiment

Le RSI est le régime de protection sociale des travailleurs indépendants non-salariés, c’est un régime obligatoire. Il a pour but de collecter des charges sociales et de les reverser à ses ayants-droit sous la forme de remboursements de santé ou de pensions retraites. En somme, il gère les droits à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse des artisans. Il prend en charge :

  • votre affiliation,
  • le recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales – y compris maladie – des artisans,
  • le versement des de vos prestations retraite, invalidité, décès,
  • le contrôle médical,
  • la médecine préventive.

Mais nous ne sommes pas tous bien informés au sujet des cotisations sociales, c’est pour cela que vous devez vous entourer d’un spécialiste !

Armez-vous d’un comptable efficace ! Nous entendons trop souvent les artisans se plaindre que leur comptable ne leur donne aucune aide au sujet du RSI. Plus aberrant encore, ils entendent comme réponse « c’est comme ça on n’y peut rien ». Votre comptable se doit de vous donner toutes les ficelles pour vivre au mieux les charges et taxes de votre activité.

2) Prendre un rendez-vous au RSI

Se rapprocher d’un centre RSI est une étape importante qui vous permettra d’obtenir quelques informations et de demander de l’aide auprès des professionnels concernés.

D’une part vous pourrez expliquer votre situation. Amener des faits et des chiffres, prouver vos revenus et le montant de ce qu’on vous ponctionne.

D’autre part, vous aurez la possibilité de demander un droit de regard sur les déclarations envoyées par votre comptable. Vérifiez ensuite que les revenus déclarés sont exacts.

Aussi, il est important de demander s’il n’y a pas eu d’erreur sur votre dossier. Sachant que le RSI a connu pas mal de problèmes de gestion ces dernières années. N’hésitez pas à demander une vérification et un recalcul.

Vous serez aussi en droit, suivant votre situation, de demander la diminution de vos cotisations.
Sachez qu’il est possible de demander un ajustement des cotisations RSI.
Pas de panique, le RSI régulera avec les nouvelles déclarations.

Comment payer moins de RSI

Comment contacter le RSI :

Pour faciliter vos démarches, si vous souhaitez prendre un rendez-vous dans un centre proche de chez vous, voici le numéro à contacter 0 809 40 36 48.

Il existe également deux numéros directs selon vos besoins :

  • RSI prestations et services : 3648 (questions sur vos retraites, CMU, affiliation, radiation, actions sanitaires et sociales, santé, etc).
  • RSI cotisations : 3698 (questions sur vos revenus, vos cotisations, les échéances ou délais de paiement).

N’importe où en France, ces numéros sont valides. Les horaires d’appel sont de 8h à 17h et les appels ne sont pas surtaxés.

Le RSI a aussi mis en place sur son site un moyen de contact simple. Par le biais d’un formulaire de contact à remplir, vous pouvez envoyer votre demande par courriel.

Pour contacter le RSI directement par emailRsi contact.

A savoir aussi, que chaque région possède son centre RSI. La caisse nationale du RSI – son siège social se trouve à La Plaine St Denis (264 Avenue du Président Wilson 93457 La Plaine St Denis Cedex). Mais rapprochez-vous du centre régional.

Pour trouver l’adresse de votre site RSI dans votre région : Les caisses RSI.

3) Les déclarations à votre RSI – Régime Social des Indépendants 

Votre entreprise du bâtiment est noyée sous les cotisations sociales et taxes du RSI ? Malheureusement elle n’est pas la seule et nombreux sont ceux qui accusent le RSI et le dénigrent. Régulièrement la presse régionale relaye des cas réels d’artisans exaspérés par ce régime social.

Les dysfonctionnements du RSI

  • Le cas de cette ancienne commerçante avec une retraite à 1,07 € par mois !
    C’est le site Le Dauphiné qui explique l’histoire de cette résidente de Charantonnay en Isère et de sa ridicule retraite accordée par le RSI suite à trois années de régime d’auto-entrepreneur. Lire l’article.
  • Dans la série des erreurs du RSI, on note aussi ce cas qui est moins dramatique mais qui permet de souligner encore une fois la mauvaise gestion au sein de cet organisme. En effet, ce cas fait sourire, mais il n’en est pas moins surprenant. Les journaux en ont parlé comme « Le menuisier qui valait plusieurs milliards d’euros ». Cet ancien artisan de la Loire présentait un solde créditeur de 2 milliards d’euros ! Bien évidemment il ne s’agissait que d’une grosse erreur du RSI. Prenez connaissance de l’histoire.

Vos déclarations de revenus au RSI

Notre troisième conseil pour payer moins de RSI pour votre entreprise du BTP est de travailler vos déclarations de revenus. Nous vous conseillons de vous concerter avec votre comptable est de revoir vos déclarations de salaires. D’une part, le fait est que, plus le salaire que vous vous verserez sera bas plus les charges que vous payerez diminueront. Déclarez un petit bénéfice et le montant du RSI s’adaptera.

D’autre part, concernant vos revenus vous avez une autre alternative. Celle de réinjecter votre chiffre d’affaires.
Prévoyez avec votre comptable de réinvestir le chiffre d’affaires dans votre société ou encore de le réinvestir dans des placements financiers. Vous ne prendrez donc pas de salaire et ne dégagerez pas de bénéfices de la société.

Soyez tout de même conscient que même en déclarant le minimum au RSI vous payerez des cotisations.
Demandez la mensualisation pour éviter une facture très lourde à la fin de l’année.
Vous vous acquitterez d’un paiement mensuel plus léger.

Aussi, pour augmenter vos revenus en diminuant vos salaires : versez-vous moins de salaire mais ponctionnez un dividende en fin de résultat. En fait ce dividende-là n’est pas imposable au RSI.

4) Calculez les frais professionnels de votre société du BTP

Souvent qualifié d’usine à gaz, le RSI a commis par le passé de nombreuses erreurs dans le calcul des prélèvements sociaux. La couverture maladie que procure le RSI est fréquemment jugée insuffisante par ses bénéficiaires. L’omniprésence des dysfonctionnements pour le règlement des indemnisations suite aux maladies, arrêts de travail ou encore accidents est souvent dénoncée par les artisans du bâtiment.

Afin de diminuer le coût du RSI nous vous conseillons de vous concentrer sur vos frais professionnels.
Calculez de manière rigoureuse l’ensemble des montants qui découlent de votre activité professionnelle.
En effet, vous pouvez choisir d’accroître vos dépenses courantes dans la limite du raisonnable.
N’oubliez aucun frais qui pourrait rentrer dans ceux de l’entreprise, par exemple :

  • Les frais du véhicule : l’assurance, l’entretien et les réparations, les crédits,
  • Les trajets : vos frais kilométriques, le carburant, les péages,
  • La téléphonie : le remboursement des téléphones et de leur forfait,
  • Pensez également à votre loyer, l’utilisation de locaux personnels.

5) Le RSI pour les SARL

Diminuer le coût du Régime Social des Indépendants :

Dans une SARL (Société A Responsabilité Limitée) le RSI se base sur la rémunération du gérant pour calculer ses cotisations. Selon le montant annuel qu’il choisit de se verser, l’organisme prend un pourcentage.

En qualité de créateur de l’entreprise, si vous décidez de ne toucher qu’une faible rémunération et que vous êtes éligible à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) une solution s’offre à vous pour pallier au manque de revenu. Il s’agit de demander le maintien de vos droits à Pôle Emploi.

Vous avez également la possibilité, comme vu plus haut, de calculer minutieusement le coût de vos frais professionnels. Travaillez dans le détail le montant des dépenses liées à votre activité.

Amoindrir les cotisations du RSI :

Etre gérant minoritaire non rémunéré.

Une autre solution pour échapper au RSI : créer une SARL et en être le gérant minoritaire et donc le salarié. Vous cotiserez donc au régime général. Avec ce système, vous vous mettez à l’abri au niveau de la pension de retraite. Le retour du régime général étant plus avantageux que celui du RSI.

En revanche, avec ce statut juridique et le choix d’une position minoritaire vous décidez de ne pas posséder la majorité du capital de la SARL.

6) Les aides pour votre entreprise du bâtiment

1_ Début d’une activité du bâtiment non salariée

Si vous commencez une activité non salariée : vous pouvez demander un report des cotisations de vos douze premiers mois d’activité. Cette demande prendra effet à partir de la date d’affiliation du gérant au régime social des non-salariés.

Concrètement, voici comment vous y prendre :

  • Rédigez un courrier auprès de chaque organisme dont vous dépendez,
    (Par exemple : l’URSSAF pour la CSG, RSI pour les cotisations maladies, etc …)
  • Envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception,
  • Et veillez à l’envoyer au plus tard à la date de la première échéance de cotisation suivant le début d’activité.

Artisans du Bâtiment, Comment payer moins de RSI

2_ L’assurance maladie pour le gérant d’une entreprise du BTP

En tant que gérant, si vous ne touchez pas de rémunération ou très peu, vous êtes en droit de demander une réduction sur votre cotisation minimale d’assurance maladie.

Elle vous sera due à partir de la troisième année d’activité. Attention toutefois, vous ne pourrez pas la cumuler avec un autre dispositif d’abattement applicable aux cotisations.

3_ Difficultés passagères pour mon activité du bâtiment

Si votre société connaît des difficultés momentanées :

Afin de vous aider à traverser une période de difficultés financières, la loi a mis en place une aide.
Vous pouvez demander une minoration de vos cotisations provisionnelles.

Cette minoration est possible seulement si vos revenus de l’année en cours sont inférieurs aux bases retenues par le RSI.

Pour cela :

  • Contactez le RSI pour demander le formulaire de demande de modulation des cotisations provisionnelles,
  • Ou téléchargez-le sur Internet,
  • Une fois entre vos mains, remplissez soigneusement le dossier,
  • Et enfin, renvoyez cette demande rectificative à votre URSSAF.

7) Les alternatives au RSI

Après vous avoir présenté 5 moyens de payer moins de RSI et des informations sur les aides auxquelles vous avez droit, voici maintenant des alternatives au RSI. C’est-à-dire des solutions pour ne plus payer de RSI de manière légale. Il s’agit en fait de passer par d’autres systèmes. En voici trois :

1_ La coopérative d’entreprise dans le bâtiment

Que diriez-vous de profiter de tous les avantages du statut de salarié mais en gérant votre société ?

C’est possible grâce à la coopérative d’activités ! Gérez votre entreprise sans avoir à la créer.
Vous me direz, mais sans numéro de SIRET comment faire ? C’est la coopérative ou SCOP (Sociétés Coopératives de Production) qui vous prête le sien.

Artisans du Bâtiment, Comment payer moins de RSI

Les SCOP correspondent en fait à des CAE (Coopératives d’activités et d’emploi). Elles offrent au porteur de projet un statut d’entrepreneur salarié » qui lui permet donc de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d’un salarié classique.

Ensuite, pour percevoir vos revenus, la coopérative vous reversera votre chiffre d’affaires sous forme de salaire.
Ce système a de nombreux avantages, notamment :

  • Une totale liberté dans la gestion de votre comptabilité,
  • La possibilité de placer une partie du montant de votre chiffre d’affaires dans votre trésorerie,
  • Des services d’accompagnement dans chaque domaine de l’activité : la comptabilité, la communication, le marketing, etc,
  • Grâce à la coopérative, la présentation d’appels d’offres auxquels vous pourrez répondre si votre activité s’y prête,
  • Échapper au RSI !

Le système de SCOP fonctionne grâce à une commission sur votre chiffre d’affaires (une faible commission).
Trouvez la coopérative qui vous correspond sur Les SCOP en France.

2_ Le portage salarial pour votre société du BTP

Le portage salarial vous évite de cotiser au RSI car votre statut n’est pas celui d’auto entrepreneur mais celui de salarié. Il vous permet de ce fait de profiter de tous les avantages du statut de salarié : la protection sociale classique, les arrêts maladies et la pension de retraite, le droit au chômage, etc …

Vous pourrez donc gérer de manière totalement libre votre société et l’entreprise de portage n’interviendra à aucun moment dans sa gestion.

Artisans du Bâtiment, Comment payer moins de RSI

Il fonctionne grâce à un contrat signé avec une entreprise spécialisée.
Comme avec le système de la Coopérative d’activités, votre salaire vous sera versé grâce à votre chiffre d’affaires préalablement transmis à cet organisme. Et de manière identique il ponctionnera une commission sur votre chiffre d’affaires.

Comme un véritable salarié, vous recevrez chaque mois votre bulletin de salaire. Et à l’image d’un employeur, l’entreprise de portage se chargera de toutes les formalités autour de cette rémunération.

Pour en savoir plus sur ce système : Consultez le guide du portage.

3_ Un autre type de société dans le bâtiment

La création d’une SAS (Société par Actions Simplifiées) ou SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles) vous évitera de cotiser au Régime Social des Indépendants.

Ces deux types de statut juridique n’imposent pas de RSI car vous n’êtes pas un travailleur indépendant.
Il s’agit en fait d’un statut assimilé-salarié. Comme un salarié classique, vous dépendrez du régime général et paierez vos charges chaque trimestre au prorata de vos salaires.

Attention toutefois, ce genre de société vous épargne le RSI mais vous n’êtes pas pour autant exonéré de charges sociales. Nous vous conseillons donc de bien vous renseigner avant de choisir un statut juridique et de calculer les taxes qui s’y apparentent.

Artisans du Bâtiment, Comment payer moins de RSI

Nous savons que bien souvent les artisans font des mauvais choix pour payer moins de RSI.
Certains choisissent délibérément de réduire leur activité, d’autres sombrent dans l’illégalité en décidant de ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires.

Nous ne pouvons que vous conseiller d’éviter de faire ces choix risqués.
Aussi, nous vous rappelons que, au moins vous payerez de cotisations sociales au plus votre protection sociale sera faible. Notamment au niveau des arrêts de travail et de la retraite.

Nous espérons vous avoir éclairé un peu plus sur le sujet du régime social des indépendants, nous vous proposons de continuer votre lecture sur le thème des assurances dans le bâtiment.

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