Les Assurances pour artisans du bâtiment

Quelles Assurances pour un Artisan du Bâtiment ?

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C’est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez certains de nos clients, ce sujet reste assez flou et pas forcément bien compris. Nous allons donc tenter d’y apporter des explications et surtout des éclaircissements.

Nombreux artisans du bâtiment souscrivent à des assurances par mimétisme (le voisin maçon avait souscrit à cette assurance-là) ou encore car c’est l’assurance la plus répandue et donc on la demande sans trop se poser de questions.

Souvent en copiant les collègues, les artisans ont tendance à souscrire à des assurances sans vraiment savoir ce qu’elles contiennent. Pire encore, beaucoup d’artisans du bâtiment ne sont même pas assurés ! Un gros risque pour eux, leur entreprise mais aussi pour le client.

1. L’assurance décennale pour les artisans du bâtiment

Tout artisan du bâtiment ou professionnel du BTP doit souscrire à des assurances, c’est une obligation. La loi oblige l’entreprise à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie due au client.

En effet, une entreprise du bâtiment se doit d’être correctement couverte non seulement pour se protéger elle-même mais aussi pour protéger ses clients. Sur un chantier, lorsque des dommages surviennent, si la responsabilité du professionnel est mise en cause, son assurance permettra de protéger le client. En cas de sinistres extérieurs (un facteur non lié à l’entreprise), dégât des eaux, incendie, vol, détérioration, etc, c’est l’entreprise qui porte les dommages et doit faire marcher son assurance.

Pourquoi souscrire à une assurance décennale ?

L’assurance décennale est obligatoire et doit être souscrite avant le début du chantier. Elle intervient concernant les dommages après réception des travaux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

On entend par « réception des travaux » l’étape essentielle qui intervient quand le chantier est finit, que l’artisan ou l’entreprise du bâtiment a terminé son travail et que le client récupère sa construction. Cette étape se fait par écrit, et c’est un acte obligatoire. C’est à ce moment-là que le client manifeste sa volonté d’accepter les travaux réalisés avec ou sans réserves.

Les nouveaux propriétaires d’un terrain qui se dirigent vers la construction d’un bâtiment neuf exigent l’assurance de la qualité du chantier. C’est le rôle de l’assurance décennale, elle interviendra pour les couvrir et les protéger. Même cas pour ceux qui entreprennent des travaux de rénovation. Leur sécurité sera assurée grâce à l’assurance décennale.

Assurance décennale artisans bâtiment

L’assurance décennale pour qui ?

La souscription à cette assurance concerne tous les acteurs du domaine du bâtiment : artisans de la construction, constructeurs et maîtres d’œuvre. Souscrire à une assurance décennale permet au client de se couvrir si un dommage lié à la construction survient dans les 10 ans. En effet, cette assurance témoigne de la solidité de la construction et des éléments d’équipements faisant partie intégrante de cette construction.

Les maîtres d’œuvre et constructeurs qui sous-traitent et font appel à des artisans sont dans l’obligation de souscrire à l’assurance décennale artisan. Celle-ci lie le professionnel à la construction pour une durée de dix ans. Elle l’oblige à assumer la responsabilité des dommages que subit le bâtiment.

Notez, que peu importe le statut sur lequel vous êtes déclaré, cette assurance vous est indispensable : Autoentrepreneurs, SARL, SA, entreprise individuelle, etc.

Tous les dommages ne sont bien sûr pas attribués à la responsabilité du pro, seuls ceux liés à la construction peuvent lui être reprochés. La dégradation liée à des facteurs externes tels que :

  • l’intervention d’un tiers,
  • un accident,
  • les effets de l’usure normale,
  • défaut d’entretien ou
  • d’usage anormal par le client, ne seront pas à assumer par l’artisan.

Cette assurance permet une sécurité aux destinataires du chantier. S’ils découvrent un problème lié à la construction dans les dix ans, une malfaçon liée aux travaux, ils engageront l’assurance décennale du pro pour prendre en charge le coût des travaux de réparation.

Sachez que l’assurance décennale subit un contrôle accru par l’état depuis la loi Pinel du 18 juin 2014. Les agents de l’état ont pour mission de renforcer les vérifications au sujet de l’assurance décennale des artisans du bâtiment.

Les principales clauses

Voici les principales clauses intégrées à l’assurance décennale :

  • La garantie que vous êtes couvert pour les désordres qui pourraient survenir après réception du chantier (comme par exemple des fondations insuffisamment dimensionnées) ;
  • Avant réception du chantier, la garantie que votre ouvrage est également garanti en cas d’effondrement ou de risque d’effondrement (par exemple à la suite d’un glissement de terrain dû à de fortes pluies) ;
  • La garantie que vous êtes couvert pour votre responsabilité en tant que coordonnateur ou maître d’œuvre.

2. La responsabilité civile pour les artisans du bâtiment

Les artisans du bâtiment sont soumis à des obligations légales notamment en termes d’assurances.
La responsabilité civile (RC) en est une et vous permet d’exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.

Elle se compose de différentes clauses selon les assureurs, il faut donc bien lire les conditions de votre contrat, et ce sur quoi il intervient. Mais au minimum votre responsabilité civile doit vous protéger contre :

  • Les dommages causés par votre entreprise au sens large : ce qui comprend vous-mêmes, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,
  • Les préjudices post-livraison / post-réception. C’est-à-dire, après réception des travaux ou après livraison de produits, les préjudices qui surviennent sont pris en charge (par exemple un défaut de fabrication).

La responsabilité civile pour les artisans du bâtiment

Dans les contrats de responsabilité civile, d’autres clauses optionnelles peuvent être proposées par l’assureur, telles que les suivantes :

  • Garantie en cas de dommages corporels, matériels ou immatériel causé par un tiers, aux clients ou aux collèges de chantier, dans le cadre de votre activité,
  • En cas de dommages aux objets confiés,
  • De dommages causés par vos installations permanentes ou temporaires,
  • Garantie en cas de dommages d’un véhicule terrestre à moteur utilisé pour des besoins de service en complément ou à défaut d’assurance,
  • En cas de faute inexcusable ou intentionnelle,
  • Ou encore en cas de vol commis par un préposé.

3. L’assurance multirisque professionnelle

Commencer une activité dans le bâtiment ou reprendre une société du BTP demande des investissements et comme tout chef d’entreprise, votre objectif est de sécuriser ces investissements. Préserver votre activité et vous assurer des garanties est le rôle des assurances et autres protections.

Imaginez votre entreprise ou le hangar dans lequel vous stockez vos outils et matériaux subit un incendie ? Tout prend feu et vous n’êtes plus en mesure de retourner travailler ?

Ou encore, votre entrepôt est gravement endommagé suite à un dégât des eaux ? Votre matériel se retrouve inutilisable ?

Autre cas de figure, vous êtes victime d’un vol ? Le chantier sur lequel vous travaillez est vandalisé et toute votre marchandise disparaît ?

Assurance pour artisans du bâtiment

C’est l’intérêt d’avoir souscrit à une assurance multirisque professionnelle « spéciale artisans du bâtiment ». Cette protection intervient en majeure partie dans les risques liés aux locaux de l’entreprise, le matériel et les marchandises. C’est une assurance unique qui regroupe différentes garanties.

Cette assurance vous permet de reprendre au plus vite votre activité professionnelle. En effet votre assureur prend à sa charge les frais nécessaires à votre remise au travail.

L’assurance multirisque professionnelle propose de nombreuses garanties pouvant être très utiles aux artisans du bâtiment :

  • Des garanties liées aux locaux professionnels,
  • Être garanti durant les travaux en cas de dommages causés aux biens existants du client ou de dommages occasionnés à des tiers,
  • Être couvert lors de l’utilisation d’engins de chantier (sapines, chariot élévateur, pelle mécanique, etc) qui sont à l’origine de dommages, aussi bien en qualité de propriétaire que de locataire,
  • Des garanties concernant la responsabilité civile entreprise.

4. Les risques du bâtiment

Les artisans du bâtiment peuvent être confrontés à de nombreux risques dans leur activité, les trois grands types de risques sont :

  • Des risques concernant les biens,
  • Les risques en lien avec l’activité,
  • Et les risques liés aux personnes : salariés et responsables.

Il existe aussi les risques liés aux facteurs extérieurs, en voici une liste non exhaustive :

  • Les dommages électriques,
  • Le vol,
  • Le vandalisme,
  • Les incendies,
  • Les explosions
  • Les tempêtes,
  • La grêle,
  • Les dégâts des eaux,
  • Les bris de glace.

Assurance pour artisans du bâtiment

Voici quelques conseils pour limiter les risques qui peuvent arriver sur un chantier de construction ou de rénovation :

  • L’artisan doit écrire noir sur blanc les engagements contractuels de l’entreprise, dès la signature du devis mais aussi pendant toute la durée du chantier si des modifications ultérieures surviennent,
  • Si le constructeur ou maître d’œuvre ou architecte ou de manière générale toute entreprise qui fait appel à de la sous-traitance ou au renfort d’une entreprise intervenante, demander leurs attestations d’assurances pour ne pas subir les conséquences de leur responsabilité civile si problème il y a,
  • L’entreprise doit s’engager à respecter la réglementation, les normes, DTU et règles professionnelles, les règles d’urbanisme, etc,
  • Le professionnel du bâtiment doit au maximum intervenir sur du conseil auprès de son client, c’est lui l’expert et il a un devoir de conseil auprès de l’acheteur (état des supports, le choix des solutions techniques, …)
  • L’artisan doit conserver tous les documents qui circulent pendant la durée du chantier : bon de commande, PV de réception, fiche de contrôle, guide d’installation, fiche d’intervention, SAV, réclamation client, etc. Tous ces papiers pourraient servir d’éléments matériels de preuve si besoin,
  • Le responsable du projet doit s’assurer du respect des conditions de travail de ses salariés, également de leur santé et de leur sécurité. C’est un des objectifs du Document Unique, il doit retracer en amont des travaux tous les risques encourus par les salariés,
  • Enfin, pour limiter au maximum les risques, le professionnel doit traiter de manière rapide les réclamations de son client.

5. Les assurances facultatives

En plus des assurances obligatoires citées plus haut (assurance décennale et responsabilité civile), les assureurs proposent d’autres assurances pour renforcer la protection de votre entreprise du bâtiment.

Les risques étant nombreux dans le domaine du BTP et les dommages pouvant être très préjudiciables, l’idéal est de s’armer au maximum contre les éventuels problèmes que peut rencontrer votre société. Néanmoins se protéger a un coût il faut donc prendre le temps d’étudier chaque proposition d’assurance et peser les réels bienfaits qu’elles apportent.

En plus de la garantie décennale expliquée plus haut, deux autres garanties sont nécessaires à l’activité des artisans du bâtiment. Mais elles ne sont pas obligatoires. Sur des travaux de construction, il peut survenir des dommages après réception. Pour assurer sa sécurité et sa protection, le pro peut souscrire à la garantie de parfait achèvement ainsi qu’à la garantie de bon fonctionnement.

1) La garantie de parfait achèvement

Cette garantie intervient donc après réception des travaux. Comme son nom l’indique elle oblige le pro à garantir à son client un chantier parfaitement achevé. Et ce pendant une durée d’un an après finalisation des travaux.

L’entreprise s’engage donc à réparer les désordres qui ont fait l’objet de réserves ou qui sont notifiés par le client pendant la première année (par exemple des microfissures à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment). Ces désordres ne sont pas couverts par une assurance.

2) La garantie de bon fonctionnement

Cette garantie intervient elle aussi après réception des travaux. Contrairement à la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement est assuré pour les deux ans qui suivent la finalisation du chantier.

Cette assurance oblige l’entreprise en charge des travaux à réparer les défauts qui affectent le fonctionnement des éléments d’équipements dissociables. C’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés sans détérioration du gros œuvre (par exemple un radiateur, un faux plafond, des carrelages collés, etc.).

Comme dit plus haut, l’assurance de cette garantie n’est pas obligatoire mais facultative. Cependant elle est fortement conseillée.

3) La liste des assurances facultatives existantes :

Des assurances « spéciales BTP » couvrent les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics quel que soit leur statut juridique et tous les métiers sont concernés : plombiers, peintres, architectes, maçons, constructeurs, maîtres d’œuvre, charpentiers, électriciens, menuisiers, etc.

  • L’assurance perte d’exploitation : pour les risques liés à l’arrêt d’activité de l’entreprise,
  • Assurance artisan des biens,
  • L’assurance homme-clé : pour les risques concernant la protection du chef d’entreprise, de ses collaborateurs et salariés,
  • Les assurances marchandises transportées : pour les risques liés au transport de marchandises,
  • Assurance flotte automobile, pour les dommages que l’entreprise du BTP ou de ses salariés peut causer lors de l’utilisation des engins de chantier,
  • Les assurances bris de machine,
  • L’assurance artisan de personnes (mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire),
  • Aussi, l’assurance construction avec responsabilité civile d’exploitation et après travaux.

Cette dernière est complète et intervient sur de nombreux dommages qu’elle prend en charge :

– Les dommages causés à un tiers lors des travaux,
– La détérioration et les dommages causés aux objets confiés,
– Les erreurs d’implantation,
– Les dommages causés aux biens immobiliers avoisinants,
– L’effondrement de l’ouvrage avant réception,
– Les dommages subis par l’assuré avant réception, etc

Nous espérons vous avoir apporté des renseignements clairs sur le sujet des assurances.
L’information la plus importante à retenir est qu’il est indispensable pour votre activité du bâtiment de souscrire à 2 assurances. Une responsabilité civile et d’une assurance décennale.

La Bonne Brique travaille avec un assureur impliqué dans le domaine du bâtiment. Il propose donc des assurances au plus près du besoin des artisans et des entreprises du BTP. Si vous souhaitez parler à un professionnel et obtenir des conseils sur mesure, n’hésitez pas à les contacter. Voici Le site de Assuromieux.

Assurance pour artisans du bâtiment

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